Cannabis 1.2 : Faut-il dépénaliser ?

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Ce premier article sur le cannabis (d'une série de 2), proposé par le Dr Jules MERLEAU-PONTY, addictologue, a été rédigé après une conférence qu'il a animé dans le cadre du congrès de la Fédération Nationale des Etablissements de Soins et d'Accompagnement en Addictologie en Mai 2017 à Briançon.

Le cannabis : un sujet qui fait débat

J’interviens pour tenter de faire le point sur un sujet qui fait débat dans la société française contemporaine en même temps que dans celle internationale, comme nous l’apprend régulièrement l’information. Il s’agit de la dépénalisation, de la légalisation, de la réglementation, de la libéralisation de l’usage du cannabis. Cette floraison de concepts juridiques ou apparentés, ce fouillis de termes voisins mais cependant distincts, toute cette confusion interpelle.

Pour certains, ce frémissement est l’expression d’un souhait que la loi évolue quant au statut qu’elle donne à l’usage du cannabis en France. C’est donc à eux que je vais m’adresser en développant trois paradigmes sur le cannabis, et pour eux que je vais témoigner comme médecin addictologue, en même temps que je partagerai ma réflexion de citoyen avec tout ceux qui ne souhaitent pas que la loi évolue, tout comme avec ceux qui n’ont aucune opinion définie sur cette question.

Mais avant que de ce faire, j’estime indispensable de retourner aux prémices de la loi, non pas celle concernant l’usage du cannabis dans notre pays aujourd’hui, mais de la loi dans son acception générale.

Parchemin représentant es feuilles de cannabis

Cette mise en perspective vise à soumettre mes idées à votre réflexion dans un espace qui se déploie au dessus du débat immédiat et qui lui confère ainsi une ébauche de légitimité.

L’observation anthropologique, maintenant très documentée par le travail de plusieurs générations d’observateurs rigoureux, ne retrouve aucun exemple au sein de notre espèce, tant présentement que par ce qu’on sait de son histoire, de collectivité organisant sa vie commune sans loi. On est donc en droit de prendre ce fait comme un axiome anthropologique : il n’est pas de société sans loi.

Pas de société sans loi

La loi se présente, a priori, comme un dispositif censé réguler les rapports entre les individus ou les groupes d’individus, comme un tampon contre la violence, comme un amortisseur voué à garantir une stabilité suffisante aux échanges humains afin qu’ils puissent se développer et s’accomplir, assurant ainsi la pérennité de l’espèce au travers de la collectivité qui la véhicule.

En-deçà de cette tâche organique assignée à l’évolution naturelle, la loi se voit chargée de statuer sur les faits culturels qui interfèrent constamment au sein de la société qu’elle régit ou prétend régir. Elle est censée pondérer, contrôler leurs turbulences. La loi se doit de « refroidir » le bouillonnement de la vie qui menace la collectivité d’ébullition et de dissolution. Elle agit comme un thermostat. Elle est aussi froide qu’indispensable. Alors elle freine des quatre fers, car sa tâche est de stabiliser l’organisme collectif dont elle a pour vocation de conserver la cohérence. La loi est donc conservatrice par essence. Elle prétend amender le galop du temps, elle tente de le figer dans l’instant du verdict que la Justice clame en brandissant sa balance d’une main et son glaive de l’autre.

Ne dit-on pas : « raide comme la Justice » ? Ou encore : Dura Lex sed Lex, la loi est dure mais c’est la loi.

« La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ». Cette formule fameuse est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, laquelle est incluse dans la Constitution de la Première République Française de 1793. Son corolaire est que tout ce qui nuit à autrui est sous la prérogative de la loi qui règne dès lors sur la société de plein droit en déclarant que nul n’est censé l’ignorer, elle, la loi.

bonhomme

Le fondement des sociétés non tyranniques

Les sociétés non tyranniques concèdent au citoyen un espace inviolable par les autres et pas même par la loi elle-même, qui déclare ici la limite de sa compétence, rend les armes au seuil de cet espace privé, jette les gants devant ce territoire étranger qu’elle matérialise par la garantie juridique de l’Habeas Corpus.

Je vous épargnerai malheureusement ici la passionnante histoire du concept d’Habeas Corpus pour n’en retenir que la traduction littérale du latin : « reste possesseur de ton corps, dispose de ton corps». Cette injonction nous invite à rester vigilants sur les peines d’incarcération prononcées par la justice contre les usagers de cannabis. Celles-ci se sont multipliées par six au cours de la dernière décennie et ce fait interpelle notre démocratie. Citons ici l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme : « Les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société. » En quoi ces verdicts sont-ils proportionnés au délit et utiles à la société? Voilà la question que nous posons ici.

Pour y répondre, examinons donc en expert, les faits et méfaits que l’on peut imputer au cannabis et voyons en quoi ils peuvent concerner le citoyen comme le législateur.

L’observation épidémiologique nous montre d’emblée que les méfaits du cannabis sont dérisoires par rapport à ceux de l’alcool, pour ne prendre qu’un exemple. « Une tasse de lait ! » s’est écrié le Docteur Karila à leur propos, et ma propre observation de praticien, le confirme ainsi que d’abondantes études socio-sanitaires.

Les trois méfaits du cannabis

J’ai cependant retenu trois méfaits qui me semblent dignes d’attention.

Le premier concerne la nuisance sanitaire du cannabis. Elle provient de ce qu’il est inhalé par une immense majorité d’usagers. Ce n’est pas tant le produit que son mode d’absorption qui est ici en cause. Son modèle sanitaire est très voisin de celui de la cigarette de tabac qui reste le premier tueur du théâtre addictologique contemporain. Mais la cohorte d’usagers du cannabis est à ce jour bien moindre que celle des consommateurs de cigarette à laquelle elle se confond par ailleurs, presque tous ses sujets présentant en effet la même co addiction à l’une et à l’autre. Cependant tout cela ne reste jamais qu’un problème d’hygiène. Bornons-nous donc à appliquer au « pétard » les règlements appliqués à la « clope » en matière de confinement, de pollution de l’environnement et de sécurité.

Et rappelons-nous aussi vigoureusement à cette occasion, que si nous voyions un type jeté en prison parce qu’il a fumé sa « clope », ça foutrait immédiatement un sacré malaise. Du moins, je l’espère.

Qu’est-ce qui justifie ici ces deux poids et deux mesures ? Rien à vrai dire si on analyse méthodiquement les faits en évitant tout mélange et préjugé. Ces mesures répressives s’avèrent donc être le produit de l’ignorance.

Le second méfait que j’ai retenu est celui accidentogène du cannabis. Des observations rigoureuses l’ont établi et dès lors, comme il s’agit de la sécurité collective auquel chaque citoyen sensé aspire, nous ne pouvons qu’approuver que la loi se prononce en le proscrivant au volant ou dans toute autre situation de pilotage qui pourrait causer préjudice à autrui. Les moyens juridiques existent déjà pour les stupéfiants parmi lesquels le cannabis est classé, l’alcool ayant par ailleurs sa propre juridiction. Donc, ici, rien à faire de plus.

Mais qui ne trouverait inique que la police vienne s’emparer d’un ivrogne vautré sur son canapé devant sa télé et le jette en prison pour son état ? Ce viol de l’Habeas Corpus indignerait tout honnête homme !

Fumer un joint

Or, il est écrit dans la loi française qu’un usager de cannabis surpris vautré sur son canapé peut-être passible du châtiment d’incarcération et certains en ont même éprouvé l’extrême cruauté. Le préjudice à la collectivité pour lequel il est appliqué dans ce cas est nul, et la peine n’est ni proportionnée au délit ni utile à la société. De tels verdicts  trahissent  donc l’article 15 et je les frappe d’infamie !

J’accuse ici la République Française d’avoir l’infamie inscrite dans ses lois et de la commettre dans ses actes. Et j’espère bien qu’à mon imprécation, Zola jubile dans sa tombe ! Ce vestige de barbarie doit être éliminé de nos mœurs. Comme citoyen soumis à la loi, je mets en demeure le législateur d’y procéder sans délai. Et que la République Française ne traîne pas les pieds comme elle l’a déjà fait avec l’abolition de la peine de mort ! Ou alors « l’exception française » deviendra synonyme d’une navrante arriération, indigne d’une nation qui a tant fait pour le progrès moral ! Qu’on épargne donc cette humiliation à la République !

Le cannabis s’est répandu dans les usages de manière explosive durant le demi siècle passé et la loi est donc violée, quotidiennement, et de plus en plus souvent. Ce sont les faits, rien que les faits et les faits sont têtus !

J’invite ici le citoyen à méditer sur les conséquences funestes d’une loi qui est constamment bafouée. C’est toute la loi qui est alors menacée par contagion et le spectre de l’anarchie n’est pas loin !

La loi n’a donc plus maintenant comme recours que de s’adapter, de rattraper ses citoyens et de se faire humaine. L’heure de sa refonte a sonné.

Avec le troisième paradigme que j’ai choisi, nous sommes enfin face à un problème vraiment digne d’une réflexion aussi approfondie que prudente. Il s’agit des adolescents.

Ce troisième paradigme est traité dans l'article " Cannabis  2.2 : des poètes aux cités"

Dr Jules MERLEAU-PONTY
Auteur :

Dr Jules MERLEAU-PONTY, addictologue à la Fondation Edith Seltzer à Briançon (Centre Médical Chant'Ours et Centre de Soins et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie)

L'auteur propose au lecteur de taper sur internet les termes « cannabis », « législation sur le cannabis », « histoire des stupéfiants », etc… et par arborescence, en consultant la bibliographie sur ces pages internet, il trouvera toutes les sources de ce texte et même beaucoup plus.

Quelques liens :

Article de La Tribune sur la dépénalisation du cannabis

Article de Libération "Cannabis : vers une simple contravention"

Site Drogues info service

2018-02-11T14:39:47+00:00 15 septembre 2017|Santé|0 commentaire

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